Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique & Libertés. Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Responsable du traitement
- ABEMA AGENCY — SIREN 925 242 976
- Représentée par Abdallah Ait Essaghir
- 25 Rue de Rouvroy, 62680 Méricourt, France
- Email : contact@abemaagency.com
Compte tenu de la taille de la structure, ABEMA AGENCY n'a pas désigné de DPO. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l'email ci-dessus.
2. Données collectées et bases légales
| Donnée | Source | Base légale |
|---|---|---|
| Email, nom complet | Inscription | Consentement (art. 6.1.a) |
| Données de projet (noms, risques, parties prenantes) | Saisie utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Interactions copilote IA | Usage de la fonctionnalité | Exécution du contrat |
| Logs techniques (IP tronquée, navigateur) | Hébergeur | Intérêt légitime — sécurité |
| Données de facturation | Plan payant | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune donnée sensible n'est collectée.
3. Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service Abema PM
- Génération des réponses IA via l'API Anthropic (Claude)
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rapports de statut, onboarding)
- Sécurité et prévention de la fraude
- Respect des obligations comptables et légales
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers commerciaux.
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | EU — Francfort, Allemagne |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | UE / USA — clauses contractuelles types |
| Anthropic | Modèle de langage (copilote IA) | USA — clauses contractuelles types |
| Gmail / Brevo | Envoi d'emails transactionnels | UE / USA |
Pour les transferts hors UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Compte actif : données conservées pendant toute la durée de l'abonnement
- Suppression du compte : données effacées dans un délai de 30 jours
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale française)
- Logs techniques : 12 mois maximum
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : demander la suppression (« droit à l'oubli »)
- Limitation : restreindre le traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer ces droits : contact@abemaagency.com (objet : « RGPD »). Délai de réponse : 30 jours maximum. En cas de réclamation non résolue : cnil.fr/fr/plaintes
7. Cookies
Abema PM utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase). Aucun cookie publicitaire ni cookie de tracking tiers n'est utilisé.
8. Sécurité
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site
- Row Level Security (RLS) Supabase — données cloisonnées par organisation
- Accès restreint par authentification forte
- Hébergement des données en Union européenne (Francfort)
En cas de violation de données, ABEMA AGENCY s'engage à notifier la CNIL dans les 72h conformément à l'article 33 du RGPD.