Conditions Générales de Vente
Version 1.1 — Entrée en vigueur : juin 2026.
1. Préambule et acceptation
Les présentes CGV encadrent la fourniture du service SaaS Abema PM par ABEMA AGENCY (SIREN 925 242 976) à ses utilisateurs. L'inscription et l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- ABEMA AGENCY — Micro-entreprise
- SIREN : 925 242 976
- Représentant légal : Abdallah Ait Essaghir
- 25 Rue de Rouvroy, 62680 Méricourt, France
- Email : contact@abemaagency.com
3. Description du service
Abema PM est un outil SaaS de gestion de projet bâti sur le référentiel PMBOK 8, intégrant un copilote IA (Claude d'Anthropic), un tailoring engine, un registre des risques P×I, un registre des parties prenantes et des fonctionnalités de génération d'artefacts projet.
4. Plans et tarifs
| Plan | Prix HT/mois | Projets | Copilote IA | Engagement |
|---|---|---|---|---|
| Lite | Gratuit | 3 actifs | 10 req/jour | Sans engagement |
| Solo | 29 € | 10 actifs | 50 req/jour | Mensuel |
| Pro | 79 € | Illimités | 200 req/jour | Mensuel |
| Team | 149 € | Illimités | 200 req/jour + équipe | Mensuel |
Tous les prix sont hors taxes. TVA applicable selon la législation en vigueur. ABEMA AGENCY peut être en franchise de TVA (art. 293 B du CGI) ; le cas échéant, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture.
5. Commande et accès
L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide. Pour les plans payants, l'abonnement est activé après validation du paiement. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Paiement
Les abonnements payants sont facturés mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure. Conformément à l'art. L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont applicables sans qu'un rappel soit nécessaire.
7. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans engagement de durée minimum. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@abemaagency.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf faute imputable à ABEMA AGENCY.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord explicite de l'utilisateur avant la fin du délai de rétractation (accès immédiat au service après inscription).
9. Disponibilité du service
ABEMA AGENCY s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % par mois hors maintenances planifiées. Les maintenances sont annoncées avec un préavis de 24h dans la mesure du possible.
10. Responsabilité
La responsabilité d'ABEMA AGENCY est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois. ABEMA AGENCY ne saurait être tenue responsable des pertes de données dues à un cas de force majeure ou à une faute de l'utilisateur.
Les résultats produits par le copilote IA sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces suggestions.
11. Propriété intellectuelle
Le service Abema PM, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive d'ABEMA AGENCY. Les données de projet saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur concède à ABEMA AGENCY une licence non exclusive d'utilisation de ces données aux seules fins de fourniture du service.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable (30 jours), puis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d'ABEMA AGENCY (Tribunal judiciaire d'Arras).